Préparation et rédaction des contrats
- Analyser les pièces juridiques et les montages fiscaux des appels d'offres afin de comprendre le contexte et les enjeux de l'affaire (marchés de travaux publics, privés, partenariats public-privé, contrats de sous-traitance).
- Identifier dans l'appel d'offres et dans la candidature de l'entreprise les imprécisions et les risques liés à l'opération.
- Proposer des recommandations au département immobilier (chez le maître d'ouvrage) ou aux équipes commerciales (chez les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs) pour optimiser le montage de l'affaire.
- Rédiger les actes juridiques, puis contrôler la conformité des contrats et des clauses spécifiques.
- Intervenir en support des équipes commerciales, immobilières ou d'acheteurs lors des phases de négociation avec les fournisseurs et les prestataires.
Expertise juridique et conseil
- Conseiller les opérationnels en phase d'exécution des travaux : rédaction de notes, d'avenants aux contrats, suivi des livraisons et des garanties financières.
- Initier et suivre les contentieux et précontentieux en cas de litige, en lien avec les avocats (mémoire de réclamation dans le cas de marchés publics, expertises amiables et judiciaires).
- Réaliser une veille juridique en droit des affaires et en droit de la construction et rédiger des notes de synthèse, veiller à leur archivage et à leur actualisation.
- Organiser des actions de sensibilisation, voire des formations au sein de l'entreprise, en matière de fiscalité, de droit de la construction, de droit des contrats ou de droit des assurances.
Activités éventuelles
Le juriste BTP peut être impliqué directement dans le processus de consultation, de sélection et de négociation avec les prestataires et les fournisseurs (maîtres d'œuvre, entrepreneurs...). Il est présent dès lors aux côtés des responsables de programmes immobiliers chez les maîtres d'ouvrage, des ingénieurs commerciaux ou des équipes travaux exerçant dans les entreprises de construction.
Il peut également intervenir sur des projets d'organisation des activités au sein de son entreprise. Dans ce cas, le juriste BTP s'attache à formaliser les procédures de fonctionnement entre le département juridique et les clients internes (départements commerciaux, travaux...) ou à participer à la mise en place de projets informatiques transversaux (systèmes d'informations...).
Variabilité des activités
Les activités du juriste BTP peuvent varier selon différents critères.
- Le type d'employeur. Lorsque le juriste BTP travaille chez un maître d'ouvrage public ou privé, il est chargé de définir le cadre juridique des marchés de travaux. Dans ce cas, il s'attache à décrire le marché d'un point de vue juridique et à analyser sa conformité sur le plan fiscal ; il participe à la consultation et à l'établissement de la planification contractuelle des travaux. Lorsqu'il exerce chez un maître d'œuvre, il accompagne les équipes commerciales en avant-vente et durant la phase de vente (phases de contractualisation). Il intervient également auprès des équipes travaux en phase de réalisation pour suivre l'exécution et le bon déroulement juridique du contrat (livraison des lots, respect des délais, lancement de la facturation).
- Le type de marché. Si le juriste BTP est amené à intervenir dans le cadre de commandes privées ou d'offres en conception réalisation, il doit posséder un très bon bagage en droit des affaires, des assurances et de la construction. En ce qui concerne la commande publique, il peut intervenir sur trois types de contrats : les marchés de travaux, de fournitures et de maintenance des ouvrages. Dans ce cadre, il peut travailler sur des partenariats public-privé. Les contrats à rédiger et à suivre sont alors plus larges et plus complexes, dans la mesure où une seule entreprise sera en charge de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de l'ouvrage.
- Le domaine d'activité. Le juriste BTP peut avoir une fonction de rédacteur. Dans ce cas, il occupe une fonction opérationnelle : il analyse le document de consultation et rédige les documents qui vont constituer le contrat final (synthèse de l'objet du contrat, planning de réalisation et échéances contractuelles, identification des responsabilités). Il peut aussi vérifier et valider la rédaction des contrats et leur conformité, en lien fonctionnel ou hiérarchique avec une équipe de rédacteurs. La spécialité rédacteur/contrôleur est plus fréquente dans le cadre d'opérations plus complexes (marché en conception réalisation, partenariat public-privé). Enfin, il peut encadrer hiérarchiquement une équipe de juristes, voire un département dédié rattaché à la direction administrative et financière.
- La dimension internationale du marché. Le juriste BTP peut intervenir dans le cadre de montages d'opérations à l'international. Ce type d'affaire nécessite des connaissances approfondies en droit (normes douanières, passation des marchés du pays d'implantation...) et en fiscalité internationale. Il est fréquent également que le juriste fasse appel à des cabinets spécialisés (cabinets d'expertise juridique, fiscal, d'avocats). Dans ce cas, il est chargé de coordonner le projet et l'établissement des contrats : il assure l'interface avec les équipes internes (commerciales, travaux, immobilier) et contrôle les réalisations du prestataire.
- La taille de la structure. Au sein de grandes structures (grosses PME, grands groupes...), les services juridiques peuvent constituer un département à part entière. Les juristes sont répartis par pôle d'expertise (marchés publics, partenariats public-privé, marchés privés). Au sein de structures de petite et moyenne tailles, on retrouve souvent un juriste ou une petite équipe de juristes polyvalents animée par un responsable juridique (ou le directeur administratif et financier de l'entreprise). Enfin, dans les petites structures, la fonction de juriste est rarement présente. Le recours à des cabinets d'expertise juridique est alors très fréquent.
