Veille et prévention des risques
- Analyser les aspects fiscaux des activités de l'entreprise.
- Identifier les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables.
- Mettre à jour en permanence la documentation juridique et fiscale de l'entreprise.
- Suivre l'actualité fiscale française et les modifications législatives ayant des conséquences sur la comptabilisation et la gestion financière de l'entreprise.
- Suivre l'actualité légale et jurisprudentielle fiscale.
- Élaborer des notes de synthèse décrivant ces modifications du cadre légal et de ses conséquences.
- Revoir les déclarations fiscales et les contrats ayant une incidence fiscale.
Conseil
- Assister les équipes comptables sur les questions fiscales.
- Vérifier que les prix de transfert pratiqués au sein d’un groupe sont bien conformes aux prix de pleine concurrence.
- Proposer des solutions fiscales pour la gestion et la réduction des impôts.
Interface avec l'administration fiscale
- Suivre les contrôles fiscaux en assurant l'interface avec l'administration fiscale.
- Rechercher et élaborer les stratégies de défense et de solutions négociées ou transigées lors de contrôles ou de contentieux fiscaux.
Normes comptables internationales
- Instruire le dossier relatif au choix des normes internationales à appliquer sur le plan fiscal.
- Analyser les impacts spécifiques des normes internationales sur les comptes de l'entreprise.
- Participer à la formation des collaborateurs comptables et financiers sur les normes internationales.
- Mettre en place avec le service consolidation les retraitements de consolidation spécifiques à ces normes.
Activités éventuelles
Le métier de fiscaliste est un métier de plus en plus tourné vers l’international. Le fiscaliste peut être amené à comparer les situations fiscales de différents pays, leurs avantages et leurs inconvénients. Au sein d’un groupe, il coordonne les politiques fiscales de filiales étrangères et participe à la mise en place des règles comptables et fiscales de consolidation.
Lors des projets de fusion-acquisition, le fiscaliste participe à l'analyse des dossiers d'acquisition de sociétés en étudiant les aspects fiscaux des sociétés en question et les conséquences sur la fiscalité propre de l'entreprise. Il peut aussi réaliser des audits fiscaux en cas d’acquisition ou de cession d’entreprise. De plus, il peut être amené à participer à la restructuration financière du groupe. Dans chacune de ces situations, il est chargé de définir les meilleures options en fonction de leurs avantages fiscaux.
Selon l’activité du groupe, le fiscaliste instruit des dossiers spécifiques à celle-ci, TVA particulière ou crédit d'impôt sur investissements.
Dans les banques, le fiscaliste développe des supports de communication fiscale : réalisation de lettres d’information, guides fiscaux à destination des services internes, des clients. Il participe aux comités fiscaux organisés par les instances de la place de Paris.
Variabilité des activités
Le poste varie en fonction de la taille du groupe, de la multiplicité des filiales et des secteurs consolidés. Il varie aussi en fonction de la maturité de l'entreprise : plus l'entreprise est ancienne et les filiales nombreuses, plus la gestion fiscale en sera compliquée. Lorsqu’un groupe complexe subit une phase de restructuration juridico-comptable, les missions du fiscaliste sont particulièrement importantes. Dans un grand groupe, les besoins vont privilégier des spécialisations par sujet.
La taille de l’entreprise influe sur le rattachement hiérarchique. Dans une banque ou une grosse entreprise le fiscaliste est rattaché au directeur juridique et fiscal, tandis que dans de plus petites structures, il sera plus souvent rattaché directement à la direction générale.
Si le fiscaliste est salarié d’une entreprise, son rôle consiste à contrôler la conformité de son entreprise à la réglementation en vigueur. Il a donc un rôle en amont de veille, de suivi de l’application de la réglementation et de contrôle. En cas de litige, il intervient au nom de l’entreprise auprès de l’administration fiscale.
Si le fiscaliste travaille dans un cabinet de consultant, il sera spécialisé dans telle ou telle expertise (prix de transfert, fusions acquisitions, fiscalité internationale…)