Sous la responsabilité d’un directeur ou responsable conformité, le chargé de mission conformité a pour objectif de minimiser les risques pour l’établissement financier ou bancaire en détectant les risques de différente nature : réglementaire, judiciaire, pénale (dommages et intérêts, sanctions, etc.), financier (blanchiment d’argent, etc.), image et (affiche marketing, campagne publicitaire, etc.) et de réputation…
L’essentiel de l’activité du chargé de mission conformité consiste à veiller au respect des pratiques au regard de la législation en vigueur.
Définition et respect des règles de conformité
- Identifier les différents risques à éviter,
- Définir les règles de législation à faire appliquer,
- Définir en interne les normes de conformité propres à l’établissement, en plus des règles législatives,
- Mettre en place un dispositif global d’élaboration des procédures dans un souci d’harmonisation au sein des établissements/agences bancaires : rédiger les différentes normes, les décliner sur un aspect concret et pratique par produit, par type de clientèle…
- Réfléchir et mettre en œuvre un programme de contrôles et de tests : la personne habilitée à faire le contrôle, à quel moment faut-il le faire, sur quoi porte le contrôle, les pièces nécessaires, quel(s) support(s) utiliser…
- Mettre à jour les fiches conformité (d’un produit ou service) obsolètes ; une fiche conformité est composée d’un rappel de la norme à respecter et d’une partie technique sur le mode opératoire des contrôles,
- Assurer le suivi des plans d’actions dans les différentes entités opérationnelles, les établissements bancaires…
- Analyser les retours sur les actions de contrôles réalisées (bilan de ce qui n’a pas fonctionné, pourquoi…),
- Faire des préconisations ou des ajustements (alléger ou renforcer une procédure) en fonction de son efficacité, au regard des non respects ou dysfonctionnements,
- Réaliser des documents sur les données statistiques, cartographies des risques… dans un souci de transparence et de partage d’expérience,
- Rédiger pour la direction des rapports, des notes de synthèse sur les résultats obtenus, les observations faites…
Formation et information
- Sensibiliser les collaborateurs aux évolutions de la réglementation, aux nouvelles pratiques et procédures à respecter (de façon formelle dans le cadre d’une réunion ou informelle dans le prolongement d’un contrôle effectué),
- Animer des actions de formation auprès des collaborateurs sur la réglementation, les évolutions en matière législative, règlementaire…
- Assurer un rôle de conseil dans le cadre des opérations mises en place, des procédures à appliquer,
- Assister et être support lors de la mise en application des normes à respecter « sur le terrain ».
Le poste du chargé de mission conformité peut également s’exercer en cabinet, et plus particulièrement en cabinet conseil spécialisé dans les évolutions réglementaires (dans les secteurs : banque, assurance, finance). Son activité sera très orientée veille et recherche d’informations juridiques.
En collaboration avec le Consultant conformité ou consultant " compliance ", il sera amené à :
- Participer aux recherches juridiques et à la rédaction de notes de synthèse dans les domaines du droit des affaires (lutte anti blanchiment, corruption, financement du terrorisme…),
- Etre conseil sur ces domaines en tant qu’expert,
- Participer à l’enrichissement et à la mise à jour de la base juridique de la société,
- Participer à la transformation des textes légaux et réglementaires en supports didactiques à destination des personnes qui doivent appliquer et faire appliquer les normes.
Les activités éventuelles
Dans une structure sans département ou service juridique, le chargé de mission conformité peut effectuer la recherche documentaire, veille juridique… dans les différents domaines du droit (droit des affaires…) et les évolutions qui s’y rapportent.
