Cadres

Charte de fonctionnement général de l’Annuaire des métiers de l’Apec

L’« Annuaire des métiers » de l’Apec a pour vocation de rassembler des informations sur les métiers afin de les faire partager au plus grand nombre. Les contenus dynamiques des fiches métiers permettront ainsi aux internautes de se tenir informés en temps réel des changements dans ces fonctions.

Les internautes peuvent ajouter du contenu, créer une nouvelle fiche, participer aux discussions et modérer eux-mêmes le Wiki, à la condition de posséder un compte Apec qu’ils peuvent créer à tout moment en remplissant le formulaire en ligne.

Sont prohibés sur ce Wiki, tant au niveau des contributions que des discussions, tous les propos :

• n'ayant pas de rapport avec les thèmes abordés ;
• à caractère calomnieux, outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, violent, raciste ou pornographique, incitant à la violence ou la discrimination ;
• appelant à commettre un crime ou un délit, faisant la propagande d'actes malveillants ;
• portant atteinte aux bonnes mœurs, à l'ordre public, à l'intégrité de la personne, aux droits d'auteur et droits voisins, à la propriété intellectuelle, mais également aux droits relatifs aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée ;
• portant atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ;
• appelant au boycott de produits et/ou services ou contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire ;
• diffusant des noms de famille, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;
• diffusant des noms d’entreprises sans autorisation préalables de celles-ci, et notamment dans le but de porter préjudice à ces dernières ou à l’un de ses employés (insultes, dénonciation, etc…) ;
• à caractère politique.

Il est également interdit de :

• publier des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur,
• poster ou publier des contributions non sollicitées à caractère publicitaire (spams)
• ajouter une fiche sans avoir vérifié si celle-ci a ou non été créée auparavant
• rédiger des messages en langage SMS, et ceci pour parvenir à offrir un Wiki de qualité, agréable à consulter et contenant des messages lisibles et compréhensibles par tous. En cas de difficulté de compréhension d'une contribution, l’Apec pourra la refuser.

Le Wiki est un espace communautaire et, à ce titre, celui-ci doit rester lisible et agréable d’utilisation pour tous les participants. Ces règles de savoir vivre viennent garantir cet objectif et l’Apec invite les membres de la communauté à les respecter ou les faire respecter, pour le bénéfice de tous.

Lorsque vous modifiez une fiche, il vous faut respecter certaines règles :

• Toute modification doit être soumise à une réflexion objective
• Les jugements de valeur doivent être argumentés et justifiés par votre expérience professionnelle
• Toute modification d’une fiche existante doit être fondée. Elle doit corriger une erreur, développer une idée ou apporter une information complémentaire.

Pour répondre aux règles de fonctionnement ainsi définies et garantir l'esprit de cet espace collaboratif public, l’Apec a mis en place un système de modération et se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modifier sans préavis tout propos contraire aux recommandations et exigences de la présente Charte de fonctionnement. En rédigeant vos messages, veillez à respecter ces règles et celles de la Nétiquette.

Responsabilité

L'auteur d'une contribution ou d’une discussion est seul responsable des propos qu'il tient et opinions qu’il émet.

En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et/ou des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son/ses message(s), aux sanctions civiles ou pénales correspondantes.

L’Apec informe les auteurs des messages qu'elle est susceptible de fournir aux autorités compétentes tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable (ou étant suspecté) d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels que l'adresse IP, l'heure de connexion, le nom et l'adresse e-mail si ces informations sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de l’Apec serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la présente charte, l’Apec se réserve la possibilité d’appeler ce dernier en garantie.

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